Conditions Générales de Vente 1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de documents qualité et réglementaires effectuées par l'auto-entreprise QARA Template, immatriculée sous le numéro SIRET à définir, ci-après dénommée "le Vendeur", via son site internet qaratemplate.com. L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, ci-après dénommé "l'Acheteur". 2. Produits vendus Les produits vendus sont des documents qualité et réglementaires à destination des fabricants de dispositifs médicaux. Ces documents sont téléchargeables en ligne et/ou envoyés par e-mail après confirmation du paiement. 3. Modalités de commande Les commandes sont effectuées en ligne sur le site qaratemplate.com. L'Acheteur doit vérifier l'exactitude des informations saisies lors de la commande. 4. Modalités de paiement Le paiement des produits est exigé immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal. 5. Livraison des produits Après validation du paiement, les documents commandés sont accessibles par : Téléchargement immédiat depuis le site internet, Envoi par e-mail à l’adresse fournie par l'Acheteur. 6. Politique de retour et de remboursement En raison de la nature immatérielle des produits, aucun retour ou remboursement n’est autorisé après la confirmation de la commande. 7. Propriété intellectuelle Les documents vendus sont la propriété exclusive de QARA Template. L’Acheteur est autorisé à modifier les documents pour un usage interne mais ne peut pas : Revendre, redistribuer ou partager les documents, même modifiés, à des tiers. 8. Utilisation des documents Les documents fournis doivent être validés par un expert qualifié avant leur utilisation pour assurer leur conformité aux exigences réglementaires. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation sans validation préalable. 9. Portée géographique Les produits sont disponibles à la vente en France et à l’international. L'Acheteur est responsable de s'assurer que les produits sont conformes à la réglementation de son pays. 10. Gestion des litiges En cas de litige, l'Acheteur et le Vendeur s’engagent à trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français. 11. Loi applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question ou contestation relative à leur application sera traitée selon cette législation. 12. Contact Pour toute question, l’Acheteur peut contacter QARA Template via le formulaire de contact disponible sur le site qaratemplate.com.